# erreurmedicale.be

> Site d'information juridique et de prise de contact du cabinet welaw, à Bruxelles. Me Ludovic De Block, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2005, est spécialisé dans la responsabilité médicale et l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales en Belgique. Le site propose des contenus pédagogiques sur les erreurs médicales, les recours, le Fonds des accidents médicaux (FAM), la récupération du dossier médical, et permet de prendre contact pour une évaluation gratuite.

## Pages clés

- [Accueil](https://erreurmedicale.be/) : présentation du cabinet, types d'erreurs médicales reconnues en droit belge, voies de recours, FAQ.
- [Les 15 types d'erreurs médicales en Belgique](https://erreurmedicale.be/types-erreurs.html) : guide complet (erreur de diagnostic, faute chirurgicale, infection nosocomiale, erreur médicamenteuse, faute d'anesthésie, défaut de consentement, retard de traitement, erreur d'accouchement, matériel oublié, négligence, chute à l'hôpital, transfusion, laboratoire, dentiste, médecine esthétique).
- [Comment agir après une erreur médicale](https://erreurmedicale.be/procedure.html) : voie amiable, procédure civile, procédure pénale, Fonds des accidents médicaux (FAM), expertise médicale.
- [Fonds des accidents médicaux (FAM) en Belgique — procédure complète](https://erreurmedicale.be/fonds-accidents-medicaux.html) : guide pilier sur le FAM. Définition (loi du 31 mars 2010), missions (qualifier le sinistre, indemniser sans faute), seuils de gravité (25 % d'invalidité permanente, 6 mois d'incapacité, troubles graves, décès), procédure (introduction, examen de recevabilité, instruction médicale, avis du Fonds), durée moyenne 12-18 mois, suspension de la prescription, postes d'indemnisation, articulation avec la voie judiciaire civile, rôle de l'avocat.
- [Obtenir une copie de son dossier médical](https://erreurmedicale.be/dossier-medical.html) : démarche, droits du patient, mandat confié à l'avocat (forfait 60 € TVAC pour 1 à 2 destinations, +30 € par destination supplémentaire).
- [Législation belge applicable](https://erreurmedicale.be/legislation.html) : loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, loi du 31 mars 2010 sur le Fonds des accidents médicaux, et autres textes pertinents.
- [Lexique du droit médical belge](https://erreurmedicale.be/lexique.html) : définitions de FAM, aléa thérapeutique, expertise contradictoire, consolidation, quantum doloris, prescription, etc.
- [Liens utiles](https://erreurmedicale.be/liens-utiles.html) : Fonds des accidents médicaux, médiateur fédéral droits du patient, INAMI, Ordre des médecins, AFMPS.
- [Annuaire des hôpitaux belges](https://erreurmedicale.be/annuaire-hopitaux.html) : coordonnées des établissements hospitaliers de Belgique.
- [L'équipe](https://erreurmedicale.be/avocat.html) : Me Ludovic De Block (fondateur, Barreau de Bruxelles depuis 2005), Me Guillaume Hoet, Me Clélia Lambot, Me Charles-Eric de Decker.
- [Honoraires](https://erreurmedicale.be/honoraires.html) : transparence sur les tarifs du cabinet.
- [Contact](https://erreurmedicale.be/contact.html) : évaluation gratuite, téléphone +32 460 25 70 30, email Ldb@welaw.be.

## Pages par type d'erreur médicale

- [Erreur de diagnostic](https://erreurmedicale.be/erreur-diagnostic.html)
- [Faute chirurgicale](https://erreurmedicale.be/faute-chirurgicale.html)
- [Infection nosocomiale](https://erreurmedicale.be/infection-nosocomiale.html)
- [Erreur médicamenteuse](https://erreurmedicale.be/erreur-medicamenteuse.html)
- [Faute d'anesthésie](https://erreurmedicale.be/faute-anesthesie.html)
- [Défaut de consentement éclairé](https://erreurmedicale.be/defaut-consentement.html)
- [Retard de traitement](https://erreurmedicale.be/retard-traitement.html)
- [Erreur médicale lors de l'accouchement](https://erreurmedicale.be/erreur-accouchement.html)
- [Matériel oublié lors d'une opération](https://erreurmedicale.be/materiel-oublie-operation.html)
- [Négligence médicale](https://erreurmedicale.be/negligence-medicale.html)
- [Chute à l'hôpital](https://erreurmedicale.be/chute-hopital.html)
- [Erreur de transfusion sanguine](https://erreurmedicale.be/erreur-transfusion.html)
- [Erreur de laboratoire médical](https://erreurmedicale.be/erreur-laboratoire.html)
- [Faute du dentiste](https://erreurmedicale.be/faute-dentiste.html)
- [Erreur en médecine esthétique](https://erreurmedicale.be/erreur-medecine-esthetique.html)

## Pages dédiées à la faute médicale (cluster juridique)

- [Faute médicale en Belgique — guide complet](https://erreurmedicale.be/faute-medicale.html) : définition juridique, 3 conditions de la responsabilité civile médicale (faute, dommage, lien causal), critères d'appréciation, exemples reconnus en jurisprudence, charge de la preuve, distinction avec l'aléa thérapeutique, voies de recours.
- [Avocat faute médicale en Belgique](https://erreurmedicale.be/avocat-faute-medicale.html) : prise en charge concrète par Me Ludovic De Block, étapes d'un dossier de responsabilité médicale, modes de financement (protection juridique, conventions d'honoraires).
- [Comment prouver une faute médicale](https://erreurmedicale.be/prouver-faute-medicale.html) : méthode étape par étape (dossier médical, médecin-conseil indépendant, expertise médicale contradictoire, démonstration du lien causal, perte de chance).
- [Erreur médicale ou faute médicale : quelle différence ?](https://erreurmedicale.be/difference-erreur-faute-medicale.html) : tableau comparatif entre erreur, faute, négligence, aléa thérapeutique et accident médical sans responsabilité. Conséquences pratiques pour la victime et choix de la voie de recours adaptée.

## Pages par ville

- [Avocat erreur médicale à Bruxelles](https://erreurmedicale.be/avocat-erreur-medicale-bruxelles.html)
- [Avocat erreur médicale à Liège](https://erreurmedicale.be/avocat-erreur-medicale-liege.html)
- [Avocat erreur médicale à Namur](https://erreurmedicale.be/avocat-erreur-medicale-namur.html)
- [Avocat erreur médicale à Charleroi](https://erreurmedicale.be/avocat-erreur-medicale-charleroi.html)
- [Avocat erreur médicale à Mons](https://erreurmedicale.be/avocat-erreur-medicale-mons.html)

## Contexte juridique (Belgique)

- Juridiction : Belgique, droit belge applicable. Site rédigé en français, services également disponibles en néerlandais.
- Cabinet : welaw, Avenue Louise 522, bte 4, 1050 Bruxelles. Téléphone +32 460 25 70 30. Email Ldb@welaw.be. Lundi-vendredi 9h-18h.
- Voies de recours en cas d'erreur médicale en Belgique : (1) voie amiable avec le médecin ou son assureur, (2) procédure civile devant le Tribunal de première instance, (3) procédure pénale, (4) procédure devant le Fonds des accidents médicaux (FAM) — gratuite, sans obligation de prouver une faute si le seuil de gravité est atteint (25 % d'invalidité permanente, 6 mois d'incapacité, troubles particulièrement graves dans les conditions d'existence, ou décès).
- Délais de prescription : matière technique, dépend du fondement (contractuel ou extracontractuel) et du point de départ. Repère utile : moins de 5 ans depuis la survenance du dommage = en principe dans les temps. Délai contractuel pouvant aller jusqu'à 10 ans dans certains cas. FAM : seuls les faits survenus après le 2 avril 2010 sont recevables.
- Droits du patient : loi du 22 août 2002, accès au dossier médical en principe sous 15 jours. Accès indirect via un praticien désigné pour les proches d'un patient décédé (art. 9 §4) : époux(se), partenaire (cohabitant légal ou de fait), parents jusqu'au 2ᵉ degré inclus (enfants, père/mère, frères/sœurs, grands-parents, petits-enfants).

## Ce que ce site n'est pas

- Ce n'est pas une plateforme automatique d'évaluation de dossiers ni un comparateur d'avocats. Chaque dossier est évalué individuellement et gratuitement par Me Ludovic De Block ou son équipe.
- Les informations publiées ont une vocation pédagogique et générale ; elles ne constituent pas un avis juridique personnalisé. Pour cela, une prise de contact avec le cabinet est nécessaire.

## Sources officielles citées

- Justel / Moniteur belge (https://www.ejustice.just.fgov.be)
- Fonds des accidents médicaux (https://www.fam.fgov.be)
- INAMI (https://www.inami.fgov.be)
- Ordre des médecins (https://ordomedic.be)
- AFMPS (https://www.afmps.be)