Liens utiles — droit médical en Belgique

Fonds des accidents médicaux (FAM) — INAMI
Demande d'avis et d'indemnisation gratuite en cas d'accident médical. Introduire une demande.
Service de médiation fédéral « Droits du patient »
Médiation pour les soins dispensés hors hôpital (médecin en cabinet, dentiste, infirmier indépendant…).
SPF Santé publique — Droits du patient
Informations officielles sur vos droits, la médiation et les plaintes.
INAMI
Assurance soins de santé, remboursements, nomenclature.

AFMPS — Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Médicaments, dispositifs médicaux, matériovigilance et pharmacovigilance.
Sciensano
Institut de santé publique : surveillance des infections liées aux soins, etc.
KCE — Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Études et recommandations sur la qualité et la sécurité des soins.
Plateforme eHealth
Échange sécurisé des données de santé et accès au dossier électronique.

Code de déontologie médicale
Texte de référence des règles déontologiques des médecins.
Avis du Conseil national de l'Ordre des médecins
Interprétation pratique des obligations déontologiques.
Ordre des médecins (ordomedic.be)
Institution disciplinaire et déontologique des médecins.

Justel — législation belge (Moniteur belge)
Textes coordonnés des lois et arrêtés.
Juportal — jurisprudence belge
Plateforme officielle de consultation des décisions de justice (dont la Cour de cassation).
EUR-Lex — droit de l'Union européenne
Règlements et directives européens.

LUSS — Ligue des Usagers des Services de Santé
Fédération francophone des associations de patients.
Annuaire des hôpitaux de Belgique
Coordonnées et numéros BCE des établissements de soins, pour adresser une demande de dossier médical. (En cours de constitution.)
Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Rechercher le numéro d'entreprise et l'adresse officielle d'un hôpital ou d'un cabinet.

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