Les 15 types d'erreurs médicales en Belgique
Guide complet des erreurs médicales reconnues en droit belge. Chaque catégorie a ses critères juridiques, ses modes de preuve et ses voies de recours spécifiques.
Comprendre pour mieux agir
Le droit belge reconnaît de nombreuses formes de responsabilité médicale. Identifier correctement le type d'erreur ou faute médicale dont vous êtes victime est la première étape vers l'indemnisation. En savoir plus sur la notion de faute médicale →
Les 6 erreurs médicales les plus fréquentes
Ces catégories représentent la majorité des dossiers traités en Belgique.
Erreur de diagnostic
Diagnostic tardif, erroné ou manqué. Cancer non détecté, fracture invisible, AVC non reconnu.
Lire le guide complet →Faute chirurgicale
Erreur technique lors d'une intervention. Mauvais côté opéré, lésion d'organe, prothèse mal posée.
Lire le guide complet →Infection nosocomiale
Infection contractée à l'hôpital. Septicémie, MRSA, infection du site opératoire. Le Fonds des Accidents Médicaux (FAM) peut intervenir sans faute.
Lire le guide complet →Erreur médicamenteuse
Surdosage, mauvais médicament, interaction dangereuse, allergie non vérifiée. Responsabilité partagée.
Lire le guide complet →Faute d'anesthésie
Réveil peropératoire, surdosage, défaut de surveillance. Obligation de moyens renforcée.
Lire le guide complet →Défaut de consentement
Risques non expliqués, alternatives non mentionnées. Le défaut d'information constitue une faute autonome.
Lire le guide complet →9 situations spécifiques
Des erreurs médicales moins connues mais tout aussi graves et indemnisables.
Retard de traitement
Prise en charge tardive, attente aux urgences, chirurgie reportée. La perte de chance est indemnisable.
Lire le guide complet →Erreur d'accouchement
Souffrance fœtale non détectée, césarienne tardive, lésions du plexus brachial. Double préjudice possible.
Lire le guide complet →Matériel oublié en opération
Compresse, instrument ou prothèse oublié. Faute quasi automatique du chirurgien.
Lire le guide complet →Négligence médicale
Suivi insuffisant, résultats non communiqués, patient abandonné. Manquement au devoir de diligence.
Lire le guide complet →Chute à l'hôpital
Chute en chambre, couloir ou maison de repos. L'établissement a une obligation de sécurité.
Lire le guide complet →Erreur de transfusion
Incompatibilité ABO, contamination virale. Responsabilité stricte du centre de transfusion.
Lire le guide complet →Erreur de laboratoire
Résultats erronés, inversion d'échantillons, faux négatif. Le laboratoire est tenu à une obligation de fiabilité particulièrement stricte.
Lire le guide complet →Faute du dentiste
Extraction de la mauvaise dent, lésion nerveuse, implant raté. Un contentieux fréquent et souvent méconnu.
Lire le guide complet →Médecine esthétique
Résultat raté, complications non annoncées. Obligation d'information et de résultat renforcées.
Lire le guide complet →Le cadre juridique en Belgique
Trois textes fondamentaux encadrent la responsabilité médicale en droit belge.
Livre 6 du Code civil
Responsabilité extracontractuelle (en vigueur depuis le 1er janvier 2025 — art. 6.5 et 6.6, anciens art. 1382 et s.). La responsabilité contractuelle reste applicable lorsqu'un contrat médical est conclu.
Loi du 22 août 2002
Droits du patient : droit à l'information, au consentement éclairé, au dossier médical, à la plainte (modifiée par la loi du 6 février 2024).
Loi du 31 mars 2010
Création du FAM (Fonds des Accidents Médicaux). Indemnisation par le Fonds possible en cas d'accident médical sans responsabilité, à condition que le seuil de gravité légal soit atteint.
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