Victime d'une erreur médicale en Belgique ?
Un avocat spécialisé peut vous aider.
Site d'information générale sur l'erreur médicale en Belgique, réalisé par l'avocat Ludovic De Block, inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2005, et son équipe du cabinet welaw. Me De Block représente, assiste et conseille les victimes d'erreurs médicales depuis plus de 20 années.
Dans quels cas intervenir ?
Nous accompagnons les victimes de toutes les formes d'erreurs médicales reconnues en droit belge.
Erreur de diagnostic
Diagnostic tardif, erroné ou manqué. Cancer non détecté, fracture invisible, pathologie confondue.
En savoir plus →Faute chirurgicale
Erreur technique lors d'une intervention : mauvais côté opéré, lésion d'un organe, oubli de matériel.
En savoir plus →Infection nosocomiale
Infection contractée à l'hôpital : septicémie, MRSA, infection du site opératoire.
En savoir plus →Défaut de consentement
Risques non expliqués, consentement éclairé absent, alternatives non mentionnées.
En savoir plus →Erreur médicamenteuse
Prescription inadaptée, mauvais dosage, interaction dangereuse, allergie non vérifiée.
En savoir plus →Faute d'anesthésie
Erreur de dosage, défaut de surveillance, réveil peropératoire, complications non gérées.
En savoir plus →🩺 Erreur médicale ou faute médicale ? Les deux termes désignent souvent la même réalité, mais ils n'ont pas exactement le même sens juridique. Une faute médicale engage la responsabilité civile du prestataire de soins lorsque trois conditions sont réunies : la faute, le dommage et le lien causal.
Pour aller plus loin : la faute médicale en droit belge · erreur ou faute ? · comment prouver la faute · avocat faute médicale.
Comment agir ?
Il existe plusieurs voies pour obtenir réparation. Nous vous aidons à choisir la plus adaptée à votre situation.
Voie amiable
Mise en demeure et négociation directe avec le médecin ou son assureur. Souvent la plus rapide.
Le Fonds des Accidents Médicaux (FAM)
Procédure gratuite via le Fonds des Accidents Médicaux. Pas besoin de prouver une faute du médecin.
Action en justice
Assignation devant le tribunal civil. Pour les dossiers complexes ou les préjudices importants.
🛡️ Avez-vous une assurance protection juridique ? Beaucoup de Belges en disposent sans le savoir — couverture souvent incluse dans la RC familiale, l'auto, l'habitation ou la mutuelle. Elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d'avocat, des frais d'expertise et de procédure. Comment vérifier et déclarer votre sinistre →
Notre approche
Nous savons que chaque situation est unique et que derrière chaque dossier, il y a une personne qui souffre. Notre équipe vous accompagne avec rigueur et humanité.
Vous nous contactez
Par téléphone, email ou via le formulaire. Nous évaluons gratuitement si votre dossier a des chances d'aboutir.
Nous analysons votre dossier
Examen du dossier médical, avis d'un médecin-conseil, évaluation juridique complète.
Nous agissons
Mise en demeure, procédure FAM ou action judiciaire. Nous défendons vos intérêts jusqu'à l'indemnisation.
Évaluation gratuite — Appelez-nous ou remplissez le formulaire. Nous vous répondons sous 24 heures ouvrables pour vous dire si votre dossier mérite d'être poursuivi.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
La responsabilité médicale est un domaine technique qui requiert une double expertise juridique et médicale. Sans accompagnement, les victimes se retrouvent souvent démunies face aux assureurs.
Nous travaillons systématiquement avec des médecins-conseils indépendants pour construire des dossiers solides.
Votre avocat
Me Ludovic De Block plaide en responsabilité médicale et dommage corporel depuis son inscription au Barreau de Bruxelles en 2005.
Me Ludovic De Block
Avocat principal en charge des dossiers d'erreur médicale — Barreau de Bruxelles depuis 2005Spécialisé en responsabilité médicale et indemnisation des dommages corporels. Accompagne de nombreuses victimes d'erreurs médicales et d'accidents de la route dans leurs démarches d'indemnisation.
- Fondateur du cabinet welaw (2020)
- Expertise en droit médical et assurances
- Pratique en français et néerlandais
Nos zones d'intervention
Le cabinet intervient dans toute la Belgique francophone. Consultations sur place à Bruxelles, ou à distance (téléphone, e-mail, visioconférence) partout ailleurs.
Toutes les ressources du site
Naviguez par catégorie pour approfondir un point précis du droit médical belge.
Les 15 types d'erreurs
- • Erreur de diagnostic
- • Faute chirurgicale
- • Infection nosocomiale
- • Erreur médicamenteuse
- • Faute d'anesthésie
- • Défaut de consentement
- • Retard de traitement
- • Erreur à l'accouchement
- • Matériel oublié
- • Négligence médicale
- • Chute à l'hôpital
- • Erreur de transfusion
- • Erreur de laboratoire
- • Faute du dentiste
- • Médecine esthétique
Faute médicale — guide
- • Faute médicale en Belgique
- • Avocat faute médicale
- • Comment prouver une faute
- • Erreur ou faute ?
- • Fonds des accidents médicaux (FAM)
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Le cabinet
Questions fréquentes
Les réponses aux questions que se posent les victimes d'erreurs médicales.
Quel est le délai pour agir après une erreur médicale ?
Les délais de prescription sont une matière technique : ils dépendent du fondement de l'action (responsabilité contractuelle, souvent applicable en droit médical, ou extracontractuelle) et du point de départ retenu. Mieux vaut donc toujours les faire vérifier par un avocat. Une règle simple peut vous rassurer : si moins de 5 ans se sont écoulés depuis la survenance du dommage — et non depuis le jour où vous en avez pris connaissance —, vous êtes en principe dans les temps. Au-delà, votre action n'est pas nécessairement prescrite : selon les cas, le délai ne commence à courir qu'à partir du moment où vous avez connu le dommage et l'identité du responsable, un délai contractuel plus long (jusqu'à 10 ans) peut s'appliquer, et d'autres règles peuvent en reporter l'échéance. Dans cette hypothèse, l'avis éclairé d'un avocat est indispensable pour vérifier la recevabilité de votre demande. Pour le FAM, seuls les faits survenus après le 2 avril 2010 sont recevables.
Combien coûte une évaluation de mon dossier ?
L'évaluation initiale de votre dossier est gratuite. Nous pouvons vous répondre par téléphone ou à distance. Nous vous dirons honnêtement si votre dossier a des chances d'aboutir avant d'engager toute procédure. Consultez notre page Honoraires pour les détails.
Quelle différence entre erreur médicale et aléa thérapeutique ?
L'erreur médicale est un acte qu'un médecin normalement prudent n'aurait pas commis. L'aléa thérapeutique est un dommage survenu sans faute, lié aux risques inhérents à l'acte médical. Les deux peuvent donner lieu à indemnisation, notamment via le FAM.
Dois-je prouver la faute du médecin ?
En procédure judiciaire, la charge de la preuve de la faute, du dommage et du lien causal repose en principe sur le patient (art. 870 C. jud. ; art. 8.4 C. civ.). Devant le FAM, le Fonds instruit le dossier ; lorsqu'il qualifie le sinistre d'« accident médical sans responsabilité » et que le seuil de gravité de la loi du 31 mars 2010 est atteint, l'indemnisation peut être obtenue sans preuve d'une faute. En voie amiable, la discussion porte généralement sur les éléments du dossier médical.
Pouvez-vous m'aider si je suis en dehors de Bruxelles ?
Oui. Nous accompagnons des victimes dans toute la Belgique. La plupart des échanges peuvent se faire à distance (téléphone, email, visioconférence). Nous nous déplaçons également pour les expertises médicales.
Vous pensez être victime d'une erreur médicale ?
Contactez-nous pour une évaluation gratuite de votre situation. Nous vous répondons sous 24 heures ouvrables.