Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ?
Une infection nosocomiale (ou infection associée aux soins) est une infection contractée dans un établissement de santé qui n'était pas présente ni en incubation au moment de l'admission du patient. Selon la définition de l'OMS, elle se manifeste généralement 48 heures ou plus après l'admission hospitalière, ou dans les 30 jours suivant une intervention chirurgicale.
En droit belge, l'infection nosocomiale bénéficie d'un régime juridique particulier, favorable aux victimes, notamment grâce à la Loi du 31 mars 2010 instituant le Fonds des Accidents Médicaux (FAM).
L'hôpital a une obligation contractuelle de sécurité envers ses patients. Un manquement aux protocoles d'hygiène engage sa responsabilité, indépendamment de la responsabilité individuelle du médecin.
Types d'infections nosocomiales
L'infection du site opératoire (ISO)
C'est l'une des plus fréquentes : elle survient dans les 30 jours suivant une intervention chirurgicale (ou dans l'année si une prothèse a été posée). Elle se manifeste par de la fièvre, une rougeur, un écoulement purulent au niveau de la plaie opératoire.
L'infection liée à un cathéter
Les cathéters veineux centraux ou périphériques peuvent introduire des bactéries dans la circulation sanguine, provoquant une bactériémie voire une septicémie. Ce type d'infection est souvent lié à un défaut de protocole d'insertion ou d'entretien du cathéter.
L'infection urinaire sur sonde
Les infections urinaires nosocomiales représentent la première cause d'infection nosocomiale. Elles sont liées à la pose d'une sonde urinaire et peuvent évoluer vers une pyélonéphrite ou une septicémie si non traitées.
La pneumonie nosocomiale
Fréquente en unité de soins intensifs, notamment chez les patients sous ventilation mécanique. Elle prolonge significativement l'hospitalisation et aggrave le pronostic.
Le MRSA (Staphylocoque doré résistant)
Le Staphylococcus aureus résistant à la méticilline est un germe redoutable dont la présence en milieu hospitalier est souvent liée à un défaut de mesures d'isolement ou d'hygiène des mains. Les infections à MRSA peuvent être graves, voire mortelles.
La particularité juridique belge : l'obligation de sécurité de l'hôpital
En droit belge, l'hôpital est lié au patient par un contrat d'hospitalisation qui inclut une obligation de sécurité. Cette obligation couvre notamment la mise en place et le respect de protocoles d'hygiène, de stérilisation et de prévention des infections.
Sur base du droit commun de la responsabilité civile (art. 6.5 du Code civil, anciennement art. 1382 ; Livre 6 entré en vigueur le 1er janvier 2025) ou de la responsabilité contractuelle (contrat d'hospitalisation), et de la Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, l'hôpital qui manque à ses obligations peut voir sa responsabilité engagée. La doctrine et la jurisprudence belges considèrent toutefois, en règle générale, que l'obligation de prévention des infections nosocomiales constitue une obligation de moyens (et non de résultat), sauf circonstances particulières.
Prouver l'infection nosocomiale : une preuve facilitée
La preuve d'une infection nosocomiale est facilitée par rapport à d'autres fautes médicales :
- Les prélèvements microbiologiques permettent d'identifier le germe responsable et souvent son origine hospitalière
- L'antibiogramme révèle les résistances caractéristiques des germes hospitaliers
- Les rapports internes d'hygiène hospitalière peuvent documenter des insuffisances
- La chronologie de l'infection (apparue après l'admission) est un élément de preuve central
- Les données épidémiologiques de l'établissement peuvent être exploitées
Devant le FAM, la victime n'a pas à prouver une faute spécifique : il suffit de démontrer que l'infection est d'origine nosocomiale et que le dommage atteint les seuils légaux.
Indemnisation par le FAM : l'avantage majeur
C'est l'atout principal du régime belge pour les infections nosocomiales : la Loi du 31 mars 2010 permet au FAM d'indemniser les victimes d'infections nosocomiales graves même sans faute prouvée, à condition que le dommage soit :
- Anormal (dépassant les risques prévisibles)
- Suffisamment grave : incapacité permanente d'au moins 25 %, incapacité temporaire de travail de plus de 6 mois consécutifs, décès, ou préjudice économique grave
- Survenu après le 2 avril 2010
La procédure FAM est entièrement gratuite pour la victime. Elle peut être combinée avec une action judiciaire parallèle si la faute est avérée.
Sources officielles et références
- Moniteur belge / Justel — loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient ; loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (FAM).
- INAMI — Fonds des accidents médicaux (FAM)
- SPF Santé publique — Droits du patient
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Contenu rédigé et vérifié par Me Ludovic De Block, avocat au Barreau de Bruxelles. Information générale à jour au 27 mai 2026 ; ne remplace pas un avis juridique personnalisé.